Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.elanconseil.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par l'Association ELAN CONSEIL dont le siège administratif est situé au 16 rue Paul Proteau 33200 Bordeaux
SIRET : 348 941 139 000 43  - APE : 8559B
N° Formation : 723 301 054 33
Numéro de téléphone : 05 56 44 81 77 / 06 44 73 78 49
Adresse e-mail : mail
Président : Oumar FAYE
Responsable de publication :

ARTICLE 2 - LE REALISATEUR et L'HEBERGEUR

Le site est réalisé par MAPAO - Céline Maloiseau.
L’hébergement du site web est assuré par la Sté Planethoster.


ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Les informations transmises par le formulaire de contacts restent strictement confidentielles. Elles ne sont l'objet d'aucun autre traitement que de prendre contact avec l'utilisateur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site web elanconseil.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.